Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 15/09/2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni
réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site www.lyphea.com (le « Site ») entre le
vendeur et tout acheteur non professionnel (le « Client » ou « Consommateur »). Elles
s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande implique
l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, portées à sa connaissance avant la
validation de la commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour
contracter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Hamza Aarabi — Entrepreneur individuel, exploitant l'enseigne Lyphéa
6 rue des Chaînes, 34300 Agde, France
SIRET : 945 397 511 00011 — RNE
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact.lyphea@gmail.com

ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Conformément à la réglementation,
un complément alimentaire est une denrée alimentaire et NON un médicament : il ne présente
aucune propriété de prévention ou de guérison d'une maladie humaine et ne se substitue pas à
un régime alimentaire varié et équilibré ni à un mode de vie sain.
Les produits sont réservés à un public adulte. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou
allaitantes et aux personnes suivant un traitement médical, qui doivent demander l'avis d'un
professionnel de santé avant toute consommation. Il convient de ne pas dépasser la dose
journalière recommandée et de tenir le produit hors de portée des enfants. Les
caractéristiques essentielles, la composition et les conditions d'emploi de chaque produit
figurent sur la fiche produit correspondante.

ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du
CGI, la TVA n'est pas applicable ; les prix affichés sont des prix nets. Les éventuels frais
de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; à ce jour, la livraison est
offerte (voir la Politique de livraison). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au
moment de la validation de la commande.
En cas d'annonce de réduction de prix, le prix de référence indiqué est, conformément à
l'article L.112-1-1 du Code de la consommation, le prix le plus bas pratiqué par le vendeur à
l'égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l'application
de la réduction.

ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis suit le processus de commande.
Avant validation, il vérifie le détail de sa commande et son prix total et peut corriger
d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV puis
confirmation du paiement (procédé du « double-clic »), forme le contrat de vente. Le vendeur
adresse ensuite un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Les données enregistrées
par le vendeur constituent la preuve de la transaction. Le vendeur se réserve le droit de
refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement
antérieur, ou en cas de commande anormale ou de mauvaise foi.

ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (via Shopify
Payments), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna. La commande n'est considérée comme
effective qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement. Les transactions sont
sécurisées ; les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et le vendeur n'a
jamais accès aux données bancaires du Client. En cas de refus ou de défaut de paiement, la
commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France
métropolitaine et en Corse. Les modalités, délais et conditions figurent dans la Politique de
livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Conformément à l'article L.216-4 du
Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au
Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose
d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son
droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le Client notifie sa
décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact.lyphea@gmail.com ou
formulaire type figurant en annexe) avant l'expiration du délai. Les produits doivent être
retournés dans leur état et leur emballage d'origine, non ouverts et non descellés, dans un
délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge
du Client.
EXCEPTION IMPORTANTE : conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le
droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le
Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé. S'agissant de compléments alimentaires destinés à être ingérés, tout
produit dont l'opercule de sécurité a été ouvert est exclu du droit de rétractation.
Le vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de
livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de
rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le vendeur
peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client
ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales
suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le
vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat. Le Client dispose d'un délai de
deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation
ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et bénéficie d'une
présomption d'antériorité du défaut de conformité pendant vingt-quatre mois. S'agissant d'une
denrée alimentaire, la conformité s'apprécie notamment au regard de la description, de
l'intégrité de l'emballage et de la date de durabilité minimale (DDM).
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut agir
en cas de défaut caché rendant le produit impropre à sa destination, dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice, et obtenir le remboursement ou une réduction du prix.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le vendeur à
contact.lyphea@gmail.com.

ARTICLE 10 — GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
Le vendeur offre, en plus des garanties légales et sans y porter atteinte, une garantie
commerciale contractuelle propre à Lyphéa, détaillée dans la Politique de retour et de
remboursement. Cette garantie commerciale est facultative et ne prive le Client d'aucun de ses
droits au titre des garanties légales mentionnées à l'article 9.

ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le service client à
contact.lyphea@gmail.com. Toute réclamation écrite préalable auprès du vendeur est un
prérequis avant toute saisine du médiateur de la consommation.

ARTICLE 12 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé
une réclamation écrite au vendeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux
mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le
vendeur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net
Saisine : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des ventes sont
décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force
majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des conséquences d'un usage des produits
non conforme à leur destination ou aux recommandations figurant sur l'étiquetage. Les produits
ne se substituant pas à un avis médical, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'usage qu'en fait le Client contre l'avis d'un professionnel de santé.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de
litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les
conditions de droit commun.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, hors produits
descellés.)
À l'attention de : Hamza Aarabi (Lyphéa), 6 rue des Chaînes, 34300 Agde — contact.lyphea@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ______
Numéro de commande : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Date : ______
Signature (si notification papier) : ______